Mentions légales
En vigueur au [date de mise en ligne].
1. Éditeur du site et du logiciel
Le site kilifia.com et le logiciel Kilifia, accessible à l'adresse app.kilifia.com, sont édités par :
| Dénomination sociale | [raison sociale] |
|---|---|
| Forme juridique | [SARL, SUARL, SA…] |
| Capital social | [montant] FCFA |
| Siège social | [adresse complète], Dakar, Sénégal |
| RCCM | [numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier] |
| NINEA | [numéro d'identification nationale des entreprises et associations] |
| Représentant légal | [nom du gérant ou du président] |
| Courriel | contact@kilifia.com |
| Téléphone | [numéro] |
2. Directeur de la publication
[Nom du directeur de la publication], en qualité de [fonction].
3. Hébergement
Le site et le logiciel sont hébergés par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com. Les serveurs se trouvent à Strasbourg, France.
Un hébergement au Sénégal, ou sur l'infrastructure propre du client, est possible dans le cadre d'un contrat particulier. Voir la politique de confidentialité.
4. Nature de l'activité — ce que Kilifia vend, et ce qu'il ne vend pas
Kilifia est un éditeur de logiciel. Son activité consiste à concéder à des professionnels du tourisme un droit d'usage sur une application de gestion, et à en assurer l'hébergement et la maintenance.
Kilifia n'est pas une agence de voyage
Kilifia ne vend, n'organise, ne revend et ne distribue aucun voyage, séjour, transport, hébergement ou prestation touristique. Kilifia n'est partie à aucun contrat conclu entre une agence cliente et les voyageurs de celle-ci, ni entre une agence cliente et ses prestataires.
Chaque agence cliente demeure seule titulaire de la licence d'agence de voyage délivrée par l'autorité compétente, seule responsable de ses obligations réglementaires, contractuelles et assurantielles envers ses voyageurs, et seul interlocuteur de ceux-ci.
Kilifia n'est pas un établissement de paiement
Le logiciel permet à une agence de solliciter un règlement auprès de ses clients via des opérateurs de monnaie électronique. Les fonds ne transitent à aucun moment par Kilifia : ils vont directement du payeur au compte marchand de l'agence, en vertu du contrat que celle-ci a conclu avec l'opérateur. Kilifia ne détient, ne collecte, ni ne transmet de fonds pour le compte de tiers, et n'exerce aucune activité soumise à agrément au sens de la réglementation bancaire de l'UMOA.
Kilifia n'est ni expert-comptable, ni conseil fiscal ou social
Le logiciel produit des écritures, des états comptables conformes au référentiel SYSCOHADA, des bulletins de paie et des projets de déclarations. Ces documents restent sous la responsabilité exclusive de l'agence cliente, qui doit les faire vérifier et valider par son expert-comptable et, le cas échéant, par son commissaire aux comptes. Kilifia n'exerce aucune profession réglementée du chiffre et ne délivre aucun conseil comptable, fiscal ou social.
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel Kilifia, son code source, sa documentation, ses interfaces, la marque « Kilifia » et l'ensemble des éléments du présent site sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques, notamment par la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins au Sénégal, et par l'Accord de Bangui révisé.
L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, dans les conditions fixées par les conditions d'utilisation. Il n'emporte aucune cession de droits.
Les données saisies par une agence cliente — dossiers, clients, fournisseurs, tarifs, écritures — demeurent sa propriété pleine et entière. Kilifia n'acquiert sur elles aucun droit d'exploitation.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal, et relève du contrôle de la Commission de protection des données personnelles (CDP).
Les modalités, ainsi que la répartition des rôles entre l'agence cliente et Kilifia, sont détaillées dans la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Le présent site et les relations qu'il décrit sont régis par le droit sénégalais, ainsi que par les Actes uniformes de l'OHADA lorsqu'ils trouvent à s'appliquer. Tout litige relève de la compétence des juridictions de Dakar, sous réserve des dispositions d'ordre public contraires.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions : contact@kilifia.com.