Article 1 — Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles [raison sociale], ci-après « l'Éditeur », concède au client professionnel, ci-après « le Client », un droit d'usage sur le logiciel de gestion Kilifia, ci-après « le Logiciel », exploité en mode hébergé.

Le contrat porte sur un droit d'usage, et non sur une vente. Aucune disposition ne saurait être interprétée comme emportant cession du Logiciel, de son code source ou des droits de propriété intellectuelle qui s'y attachent.

Article 2 — Propriété intellectuelle

L'Éditeur demeure seul et plein propriétaire du Logiciel, de son code source et objet, de son architecture, de ses interfaces, de sa documentation, de ses bases de données structurelles, de la marque « Kilifia » et de tout élément qui les compose, ainsi que de toute évolution, correction ou adaptation ultérieure, quelle qu'en soit l'origine.

Ces éléments sont protégés notamment par la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins au Sénégal et par l'Accord de Bangui révisé.

Les suggestions, remarques ou demandes d'évolution formulées par le Client peuvent être librement mises en œuvre par l'Éditeur, sans contrepartie et sans que le Client puisse revendiquer un quelconque droit sur les développements en résultant.

2.1 Remise éventuelle du code source

Une convention particulière peut prévoir la remise du code source au Client, notamment en cas d'installation sur son infrastructure propre ou de dépôt auprès d'un tiers séquestre.

Cette remise n'emporte aucun transfert de propriété. Elle confère un droit d'usage et de modification pour les seuls besoins internes du Client, à l'exclusion de toute distribution, mise à disposition de tiers, commercialisation ou exploitation concurrente. Les restrictions de l'article 4 demeurent applicables.

Article 3 — Droit d'usage concédé

L'Éditeur concède au Client, pour la durée de l'abonnement et à condition qu'il soit à jour de ses règlements, un droit d'usage :

• personnel — au bénéfice du Client et de ses préposés
• non exclusif
• non cessible et non transférable, même à titre gratuit
• limité au nombre d'utilisateurs prévu à la formule souscrite
• limité aux besoins internes de l'activité du Client
• révocable dans les conditions de l'article 9

Article 4 — Ce que le Client s'interdit

Le Client s'interdit, directement ou par personne interposée :

• de reproduire, adapter ou traduire le Logiciel hors des cas prévus au contrat
• de le décompiler ou d'en pratiquer l'ingénierie inverse, hors des cas où la loi l'autorise impérativement
• de le mettre à disposition de tiers, de le sous-licencier, de le louer ou de le revendre
• d'exploiter tout ou partie du Logiciel pour développer une solution concurrente
• de partager ses identifiants ou de dépasser le nombre d'utilisateurs souscrit
• de supprimer ou d'altérer les mentions de propriété

Article 5 — Données du Client

Les données saisies ou importées par le Client — dossiers, clients, fournisseurs, tarifs, écritures comptables, éléments de paie — demeurent sa propriété pleine et entière. L'Éditeur n'acquiert sur elles aucun droit d'exploitation et ne les utilise que pour fournir le service.

Le Client peut les exporter à tout moment dans un format lisible. Les modalités de restitution en fin de contrat figurent à l'article 9.

Le traitement des données personnelles fait l'objet de la politique de confidentialité, qui précise la qualité de responsable de traitement du Client et celle de sous-traitant de l'Éditeur.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client demeure seul responsable :

• de l'exactitude des données qu'il saisit et de leur conformité à la réglementation
• de la vérification des documents produits par le Logiciel — devis, factures, écritures, bulletins de paie, déclarations — avant tout usage externe
• de la validation de sa comptabilité par son expert-comptable et, le cas échéant, son commissaire aux comptes
• de ses obligations envers ses voyageurs, ses salariés, ses fournisseurs et l'administration
• de la confidentialité des identifiants remis à ses préposés
• de la licence d'agence de voyage et des assurances exigées par la réglementation applicable à son activité

L'Éditeur n'est ni agence de voyage, ni établissement de paiement, ni professionnel du chiffre. Voir les mentions légales, article 4.

Article 7 — Disponibilité, maintenance et sauvegardes

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Logiciel, corriger les anomalies qui lui sont signalées et réaliser une sauvegarde quotidienne des données, conservée trente jours.

Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Le service peut être interrompu pour maintenance, de préférence en dehors des heures ouvrables, ou du fait de causes extérieures : défaillance de l'hébergeur, du réseau, de l'électricité, d'un opérateur de paiement, ou cas de force majeure.

Article 8 — Garantie et limitation de responsabilité

Le Logiciel est fourni en l'état. L'Éditeur ne garantit pas qu'il est exempt de toute anomalie, ni qu'il répondra à des besoins que le Client ne lui aurait pas exposés, ni que son fonctionnement sera ininterrompu.

8.2 Plafond

En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur au titre des dommages directs, toutes causes confondues et pour l'ensemble d'une même année contractuelle, ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

8.3 Ce que cette clause ne couvre pas

Conformément au droit applicable, les limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde de l'Éditeur, ni aux dommages corporels.

Cette réserve n'est pas une faiblesse rédactionnelle : une clause limitative qui prétendrait tout exclure encourt l'annulation intégrale, privant alors l'Éditeur de toute protection. Une clause calibrée résiste mieux qu'une clause maximale.

8.4 Responsabilité du Client

Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation de ses propres clients, salariés, fournisseurs ou de l'administration, qui trouverait sa cause dans les données qu'il a saisies, dans l'usage qu'il a fait des documents produits, ou dans le manquement à ses obligations propres.

Article 9 — Durée, résiliation et réversibilité

L'abonnement est conclu pour la durée souscrite et se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de [trente] jours.

L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant [quinze] jours, ou en cas de manquement grave à l'article 4.

À l'issue du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Client dispose de [trente] jours pour exporter ses données. L'Éditeur les lui remet sur demande dans un format exploitable, puis procède à leur suppression dans le délai prévu par la politique de confidentialité.

Article 10 — Prix et révision

Les prix sont exprimés en francs CFA, hors taxes applicables. Ils sont payables selon la périodicité de la formule souscrite.

L'Éditeur peut réviser ses tarifs, sous réserve d'en informer le Client au moins [soixante] jours avant l'échéance. Le Client qui refuse la révision peut résilier sans pénalité avant sa prise d'effet.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre dont elle aurait connaissance, pendant la durée du contrat et [cinq] ans après son terme.

Article 12 — Références commerciales

L'Éditeur ne peut citer le nom ou le logo du Client à titre de référence qu'avec son accord écrit préalable, révocable à tout moment.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais et par les Actes uniformes de l'OHADA lorsqu'ils trouvent à s'appliquer.

À défaut de résolution amiable dans un délai de [trente] jours à compter de la notification du différend, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Dakar.